Le droit à la défense n'est pas une lettre morte : que faire quand le système fait obstacle à la justice ?

En théorie du droit, le droit à la défense est un axiome. Dans le prétoire, c'est un combat quotidien. En tant qu'avocat, j'estime de mon devoir de réagir dès que la discipline procédurale cède devant des animosités personnelles ou des irrégularités de procédure. Le droit de l'accusé, et en particulier du mineur, à un avocat de son choix est le fondement d'un procès équitable, garanti par la Constitution de la République de Serbie et par la Convention européenne des droits de l'homme.

L'avocat choisi : la volonté inviolable du client

Lorsqu'un client exprime librement le souhait d'être représenté par un avocat déterminé, le tribunal doit vérifier cette volonté, et non la remettre en cause ou, pire encore, y faire obstacle. Toute tentative d'imposer un avocat commis d'office là où existe un avocat choisi, ou le retrait matériel d'une procuration du dossier, constitue une atteinte directe à l'intégrité de la justice.

Dans ma pratique, j'ai récemment été contraint de déposer une demande de récusation du juge saisi. La raison ? Des agissements qui dépassaient le cadre du raisonnement juridique et relevaient d'une conduite subjective et partiale. Lorsque des procurations « disparaissent » du dossier, ce n'est pas seulement une erreur de procédure : c'est une violation des droits de l'homme.

La hiérarchie des normes : la Constitution avant le règlement du tribunal

Je rappelle souvent à mes confrères et aux juges une leçon de première année de droit : la hiérarchie des normes. Rien, pas même une note de service interne d'un juge, ne peut primer le droit du suspect de choisir qui le défendra.

Article 33 de la Constitution de Serbie : toute personne a le droit d'être jugée en sa présence et de se défendre elle-même ou avec l'assistance d'un défenseur de son choix.

Rien, pas même une note de service interne d'un juge, ne peut primer le droit du suspect de choisir qui le défendra.

Slaviša Cincarević

Article 6 de la Convention européenne : le droit à un procès équitable implique le temps et les facilités nécessaires à la préparation de la défense avec un représentant de son choix.

La plainte, moyen légitime de combat

Beaucoup se demandent s'il vaut la peine de se plaindre du travail d'un juge. La réponse est toujours : OUI. En tant que professionnels, nous sommes tenus d'utiliser tous les moyens juridiques pour protéger nos clients.

Dans un cas concret d'entrave au droit à la défense, j'ai déposé une plainte contre le juge saisi. Le résultat ? La plainte a été accueillie comme fondée. Cela confirme que le système juridique dispose de mécanismes de contrôle internes qui, lorsqu'ils sont correctement mis en œuvre, peuvent sanctionner des agissements non professionnels et illégaux. Une plainte accueillie n'est pas seulement une victoire personnelle, mais un message : le prétoire est le lieu de l'application de la loi, et non de l'arbitraire.

La spécificité des procédures concernant les mineurs

Lorsqu'il s'agit de mineurs, les exigences de vigilance doivent être deux fois plus élevées. La violation du droit à la défense laisse dans ces affaires des séquelles durables, non seulement sur l'issue de la procédure, mais aussi sur la confiance du jeune dans les institutions. Je considère toute tentative de traitement arbitraire de mineurs issus de communautés vulnérables non seulement comme une violation juridique, mais aussi comme une faute éthique.

Conclusion : l'avocat, gardien de la procédure

Mon rôle n'est pas seulement de connaître la loi, mais d'être un facteur correctif là où la procédure défaille. Si un juge cesse d'être un arbitre impartial et devient partie à la procédure, la récusation est la seule voie. Le droit à la défense est le rempart d'une société civilisée, et nous, avocats, devons défendre ce rempart même lorsque les coups viennent de là d'où devrait venir la justice.

Ce texte exprime l'opinion professionnelle de l'auteur et ne constitue pas un conseil juridique pour un cas particulier.