La procédure pénale des mineurs : guide pour les parents et tuteurs — de la prévention à la réinsertion

Lorsqu'un mineur entre en conflit avec la loi, toute la famille traverse une crise. Dans ces moments, l'essentiel est de comprendre que notre système juridique ne traite pas les mineurs comme des criminels adultes. L'accent n'est pas mis sur la punition comme rétribution, mais sur l'éducation, la protection et l'assistance, afin d'assurer le bon développement de la personnalité du jeune et sa réinsertion dans la société.

Qui est mineur au regard de la loi ?

La loi classe clairement les auteurs selon leur âge au moment de l'infraction :

• Les enfants (moins de 14 ans) : ils ne sont pas pénalement responsables. Aucune sanction pénale ni mesure prévue par cette loi ne peut leur être appliquée.
• Les jeunes mineurs (14–16 ans) : seules des mesures éducatives peuvent leur être imposées.
• Les mineurs plus âgés (16–18 ans) : des mesures éducatives leur sont imposées en principe, et seulement exceptionnellement, pour les infractions les plus graves et avec un degré élevé de culpabilité, une peine d'emprisonnement pour mineurs.

Le but de la procédure : pourquoi « éducation » et non « punition » ?

La principale différence entre la procédure applicable aux adultes et celle applicable aux mineurs réside dans son but. Pour les adultes, la prévention générale et la rétribution dominent, tandis que pour les jeunes l'accent est mis sur la prévention spéciale : empêcher que cet enfant ne commette une nouvelle infraction. Pour choisir la mesure, le juge tient compte :

• de l'âge et du degré de maturité de l'enfant,
• de l'environnement et des conditions dans lesquels il vit,
• de son comportement après l'infraction (a-t-il tenté de réparer le dommage).

Les types de mesures éducatives : des plus légères aux plus strictes

La loi prévoit trois groupes de mesures que le tribunal peut prononcer :

A. Mesures d'avertissement et d'orientation. Elles sont prononcées lorsqu'une réprimande ou une obligation particulière suffit à influencer l'enfant : réprimande judiciaire (lorsqu'il suffit de réprimander le mineur) ou obligations particulières (par exemple présenter des excuses à la victime ou suivre une formation professionnelle).

Une mesure spécifique est la surveillance renforcée avec accueil de jour dans un établissement, où l'enfant passe une partie de la journée avec des professionnels mais dort à la maison.

Slaviša Cincarević

B. Mesures de surveillance renforcée. Elles s'appliquent lorsqu'un travail professionnel de plus longue durée est nécessaire, sans retirer l'enfant de sa famille. La surveillance peut être exercée par les parents (s'ils ont manqué à leur devoir de soin mais sont en mesure de l'exercer), par une autre famille ou, le plus souvent, par l'autorité de tutelle (le Centre d'action sociale). Une mesure spécifique est la surveillance renforcée avec accueil de jour dans un établissement, où l'enfant passe une partie de la journée avec des professionnels mais dort à la maison.

C. Mesures institutionnelles (le dernier recours). Elles ne sont prononcées que lorsqu'un retrait complet du milieu est nécessaire : placement dans un établissement éducatif (de six mois à deux ans) ou dans un établissement correctionnel pour mineurs (de six mois à quatre ans).

L'emprisonnement des mineurs : quand il n'y a pas d'autre option

Seul un mineur plus âgé peut être condamné à une peine d'emprisonnement, s'il a commis une infraction punie de plus de cinq ans d'emprisonnement et si, compte tenu de la gravité de l'infraction et du degré élevé de culpabilité, une mesure éducative ne serait pas justifiée. La peine minimale est de six mois et la maximale de cinq ans (exceptionnellement dix ans pour les infractions les plus graves, comme celles punies de vingt ans d'emprisonnement).

Le rôle de l'avocat et les droits de la famille

Dans la procédure des mineurs, la défense est obligatoire. Le mineur doit être assisté d'un avocat ayant suivi une formation spéciale sur les droits de l'enfant. Les parents ont le droit d'assister à tous les actes de procédure, sauf si le juge estime que cela est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Conclusion : la prévention commence par la compréhension

La plus grande erreur que puissent commettre les parents est d'ignorer les premiers signes de difficulté ou d'entrer dans la procédure sans soutien professionnel. Notre objectif d'avocats est de veiller à ce que votre enfant soit traité équitablement, que toutes les possibilités de mesures de diversion soient utilisées et qu'une stigmatisation susceptible de durer toute une vie soit évitée.

Posez-vous la question : vaut-il mieux qu'un enfant apprenne la leçon aujourd'hui par une mesure de diversion, ou demain par un casier judiciaire ?

Ce texte exprime l'opinion professionnelle de l'auteur et ne constitue pas un conseil juridique pour un cas particulier.