Défense des mineurs en matière pénale
Lorsqu'un mineur est soupçonné d'une infraction pénale, la procédure suit des règles particulières et l'assistance d'un avocat est obligatoire dès la première audition. La loi exige que l'avocat du mineur possède des connaissances particulières des droits de l'enfant et de la délinquance juvénile.
Maître Slaviša Cincarević est titulaire d'un certificat pour la défense des mineurs en procédure pénale et a également acquis de l'expérience au sein de la chambre des mineurs du Tribunal supérieur de Belgrade. Parallèlement à la défense, nous expliquons chaque étape de la procédure aux parents et aux tuteurs.
Quand nous contacter
- Un mineur est convoqué pour une audition par la police ou le procureur
- Un mineur a été placé en détention ou une mesure a été ordonnée
- Une procédure préparatoire est en cours devant le juge des mineurs
- Une mesure de diversion ou une mesure éducative est envisagée
- Un mineur est victime d'une infraction pénale
- Un appel contre une décision de justice est nécessaire
Notre méthode
Nous nous entretenons d'abord avec le mineur et les parents dans un cadre serein. Nous suivons chaque acte de procédure, proposons des mesures plus clémentes lorsque les conditions sont réunies et veillons à ce que la procédure affecte le moins possible la scolarité et l'avenir de l'enfant.
Questions fréquentes
Un mineur doit-il avoir un avocat ?
Oui. Un mineur doit être assisté d'un avocat dès la première audition, et cet avocat doit posséder des connaissances particulières des droits de l'enfant.
Qu'est-ce qu'une mesure de diversion ?
C'est une mesure qui peut être appliquée au lieu de mener la procédure, par exemple des excuses à la victime ou un travail dans une organisation humanitaire, si les conditions légales sont remplies.
Les parents peuvent-ils assister à l'audition ?
Un parent ou un tuteur est en règle générale convoqué et informé de la procédure. Nous expliquons lors du premier entretien comment cela se déroule dans un cas concret.
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