Avocat en propriété intellectuelle et droit des marques
Un nom commercial, un logo, un design, un logiciel ou un livre valent souvent plus que les équipements et les locaux. Nous vous aidons à les protéger par le dépôt de marques, les contrats de licence et de cession de droits d'auteur, et les actions contre ceux qui les utilisent sans autorisation.
Lorsque quelqu'un utilise vos droits sans autorisation, nous engageons des procédures pour faire cesser l'atteinte et obtenir réparation.
Quand nous contacter
- Vous souhaitez protéger le nom ou le logo de votre entreprise
- Quelqu'un utilise votre marque, votre contenu ou votre design sans autorisation
- Vous concluez un contrat de licence ou de cession de droits d'auteur
- Vous développez un logiciel ou des contenus numériques
- Vous avez reçu une mise en demeure pour une prétendue contrefaçon
Notre méthode
Nous vérifions la disponibilité de la marque souhaitée, préparons les demandes auprès de l'Office de la propriété intellectuelle et, en cas d'atteinte, rassemblons les preuves et proposons des mesures provisoires.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la protection d'une marque ?
La protection d'une marque dure dix ans à compter de la date de dépôt de la demande et peut être renouvelée un nombre illimité de fois.
Une œuvre est-elle protégée par le droit d'auteur sans enregistrement ?
Oui, le droit d'auteur naît de la création même de l'œuvre, mais le dépôt de l'œuvre peut en faciliter la preuve.
Que faire si quelqu'un copie ma marque ?
Vous pouvez demander la cessation de l'atteinte, le retrait des produits et des dommages-intérêts.
Prendre rendez-vous
Appelez-nous ou envoyez une demande. Nous répondons rapidement.