Avocat en droit international et devant la Cour européenne des droits de l'homme
Un contrat avec un partenaire étranger, des biens situés à l'étranger ou un jugement étranger soulèvent la question de la loi applicable et du tribunal compétent. Maître Slaviša Cincarević est titulaire d'un master en droit international et doctorant en droit international à la Faculté de droit de l'Université de Belgrade.
Nous préparons des requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et conseillons sur le droit de l'Union européenne et le processus d'adhésion.
Quand nous contacter
- Vous avez épuisé les voies de recours internes et envisagez Strasbourg
- Vous avez un contrat ou un litige avec un partenaire étranger
- Un jugement étranger doit être reconnu
- Vous héritez de biens situés à l'étranger
- Vous voulez savoir comment le droit de l'Union européenne affecte votre activité
Notre méthode
Nous analysons la compétence, la loi applicable et la jurisprudence des juridictions internationales, et proposons une voie réaliste et rentable.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour saisir la CEDH ?
Quatre mois à compter de la décision interne définitive.
La requête devant la CEDH est-elle gratuite ?
Aucuns frais de justice ne sont perçus devant la Cour, mais la requête doit être préparée de manière professionnelle.
Comment un jugement étranger est-il reconnu ?
Dans une procédure spéciale devant le tribunal compétent en Serbie, qui vérifie si les conditions légales sont remplies.
Prendre rendez-vous
Appelez-nous ou envoyez une demande. Nous répondons rapidement.