Avocat en cryptomonnaies et actifs numériques
En Serbie, les actifs numériques sont régis par la loi sur les actifs numériques. Les monnaies virtuelles sont supervisées par la Banque nationale de Serbie, et les jetons numériques par la Commission des valeurs mobilières. Les règles sont récentes, et les erreurs dans les contrats et les obligations fiscales peuvent coûter cher.
Nous conseillons les particuliers qui investissent dans des cryptomonnaies, les entrepreneurs qui les acceptent comme moyen de paiement et les entreprises qui développent des projets fondés sur la blockchain. Nous représentons également les victimes de fraudes aux actifs numériques.
Quand nous contacter
- Vous investissez dans des cryptomonnaies et voulez connaître vos obligations
- Votre entreprise souhaite accepter des paiements en actifs numériques
- Vous lancez un projet impliquant des jetons numériques
- Vous avez été victime d'une fraude sur une plateforme crypto
- Vous avez un litige avec un partenaire au sujet d'actifs numériques
- Vous avez besoin d'un agrément ou d'une mise en conformité en tant que prestataire de services
Notre méthode
Nous analysons l'opération ou le modèle économique concret, vérifions la réglementation et les agréments applicables et proposons un cadre juridique sûr. En cas de fraude, nous sécurisons rapidement les preuves et déposons les signalements auprès des autorités compétentes.
Questions fréquentes
Les cryptomonnaies sont-elles légales en Serbie ?
Oui. Les échanges et les investissements en actifs numériques sont régis par la loi sur les actifs numériques, qui prévoit des règles pour les prestataires agréés.
Les gains en cryptomonnaies sont-ils imposés ?
Les revenus tirés de la cession d'actifs numériques sont imposés conformément à la réglementation fiscale. Le montant et le mode de calcul dépendent du cas concret.
Que faire si j'ai été victime d'une fraude sur une plateforme crypto ?
Conservez toute la correspondance, les adresses de portefeuille et les preuves de paiement, et contactez un avocat au plus vite pour déposer plainte et sécuriser les avoirs.
Prendre rendez-vous
Appelez-nous ou envoyez une demande. Nous répondons rapidement.