Intelligence artificielle, technologies et droit d'auteur
L'intelligence artificielle transforme la création de textes, d'images, de musique et de logiciels, mais elle soulève aussi des questions juridiques : qui est l'auteur, qui répond d'une erreur et comment les données sont protégées. Nous aidons les entreprises et les créateurs à utiliser la technologie de manière sûre et légale.
Selon la loi serbe sur le droit d'auteur et les droits voisins, l'auteur est la personne physique qui a créé l'œuvre ; c'est pourquoi les droits sur les contenus créés avec l'aide de l'IA doivent être réglés par contrat. Pour les entreprises travaillant avec l'Union européenne, nous suivons également l'application du règlement européen sur l'intelligence artificielle.
Quand nous contacter
- Vous utilisez des outils d'IA dans votre activité ou votre travail créatif
- Quelqu'un utilise votre œuvre pour l'entraînement d'une IA ou sans autorisation
- Vous rédigez un contrat de développement de logiciel ou d'IA
- Vous traitez des données personnelles à l'aide de systèmes d'IA
- Vous mettez un produit d'IA sur le marché de l'Union européenne
- Vous souhaitez protéger le droit d'auteur sur des contenus numériques
Notre méthode
Nous examinons précisément comment vous utilisez la technologie, à qui appartiennent les données et les contenus, et quelles obligations découlent des réglementations nationale et européenne. Le résultat : des contrats clairs, des conditions d'utilisation et des règles internes.
Questions fréquentes
Les contenus générés par l'IA sont-ils protégés par le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur protège la création humaine. La protection des contenus créés avec l'aide de l'IA dépend de la contribution humaine et du contrat.
Qu'est-ce que le règlement européen sur l'intelligence artificielle ?
C'est un règlement de l'UE qui encadre les systèmes d'IA selon leur niveau de risque. Il s'applique aussi aux entreprises situées hors de l'UE lorsqu'elles proposent leurs produits d'IA sur le marché de l'Union.
Comment protéger mon œuvre en ligne ?
Conservez les preuves de la création de l'œuvre, indiquez la paternité et les conditions d'utilisation, et en cas d'atteinte demandez le retrait du contenu et une indemnisation.
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