Création de société en Serbie pour les investisseurs étrangers
La Serbie offre l’une des procédures d’immatriculation les plus rapides de la région. Les fondateurs étrangers peuvent détenir 100 % d’une société serbe — à condition que les documents soient corrects dès le départ.
Choisir la bonne structure
La plupart des investisseurs étrangers choisissent la société à responsabilité limitée (društvo sa ograničenom odgovornošću, d.o.o.), qui peut être entièrement détenue par des étrangers et ne requiert qu’un capital minimal. Les alternatives sont la succursale d’une société étrangère, sans personnalité juridique propre, ou le bureau de représentation, qui ne peut pas exercer d’activité commerciale. Ce choix influe sur la responsabilité, la fiscalité et le fonctionnement de l’activité.
Documents des fondateurs étrangers
Les fondateurs étrangers fournissent une preuve d’identité ou un extrait d’immatriculation de la société mère, généralement apostillé ou légalisé et accompagné d’une traduction assermentée en serbe. Une adresse du siège en Serbie et les données du dirigeant et des signataires autorisés sont également nécessaires.
Chaque situation est différente. Maître Slaviša Cincarević, Belgrade — consultation confidentielle.
Immatriculation à l’APR
Les sociétés sont immatriculées auprès de l’Agence serbe des registres économiques (APR), qui attribue aussi les numéros d’identification et fiscal. Lorsque le dossier est complet, la procédure est généralement achevée en quelques jours ouvrables.
Après l’immatriculation
Viennent ensuite l’ouverture du compte bancaire, le versement du capital, la déclaration des salariés, le choix d’un comptable et, lorsque le chiffre d’affaires dépasse le seuil légal ou que l’activité l’exige, l’immatriculation à la TVA. Les règlements internes exigés par le droit du travail et la protection des données doivent être adoptés rapidement.
Erreurs fréquentes
Documents étrangers incomplets ou non traduits, pouvoirs du dirigeant mal définis, actes constitutifs copiés sur des modèles inadaptés aux projets de l’investisseur et absence de règles en cas de blocage entre associés. Un acte constitutif bien rédigé évite des litiges coûteux.
Base juridique: Loi sur les sociétés ; Loi sur la procédure d’immatriculation auprès de l’Agence des registres économiques ; Loi sur la TVA. Auteur : Maître Slaviša Cincarević, avocat inscrit au barreau de Belgrade. Dernière vérification : 29 octobre 2026.
Ce guide fournit des informations générales sur le droit serbe et ne constitue pas un conseil juridique pour un cas particulier.
Questions fréquentes
Un étranger peut-il être dirigeant d’une société serbe ?
Oui. Les questions pratiques de séjour et de permis de travail dépendent du fait que le dirigeant vive et travaille en Serbie ou non.
Dois-je me rendre en Serbie pour créer la société ?
Pas nécessairement. Un avocat peut procéder à l’immatriculation sur procuration, avec des documents dûment certifiés.
Combien de temps dure l’immatriculation ?
Avec un dossier complet, généralement quelques jours ouvrables.
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