Licenciement abusif : délais et droits du salarié

Quand un licenciement est-il abusif

L'employeur ne peut licencier que pour les motifs et selon la procédure prévus par la loi serbe sur le travail. Un licenciement peut être contesté s'il n'existe pas de motif valable, si vous n'avez pas pu vous expliquer lorsque la loi l'exigeait, si la décision n'a pas été correctement motivée ou notifiée, ou si le licenciement repose sur un motif interdit, comme la grossesse ou la discrimination.

Le délai de 60 jours

Une décision de licenciement se conteste par une action introduite dans les 60 jours suivant sa notification. Ce délai est un délai de forclusion : une fois expiré, le droit à la protection judiciaire est perdu. Il est donc important de noter immédiatement la date à laquelle vous avez reçu la décision.

Ce que vous pouvez obtenir

Si le tribunal constate que le licenciement est abusif, le salarié peut demander sa réintégration et une indemnité égale aux salaires perdus, avec les cotisations sociales. Au lieu de la réintégration, une indemnité spéciale peut être accordée dans certains cas.

Ce qu'il faut vérifier immédiatement

Lisez la décision : quel motif est indiqué, qui l'a signée et quand vous l'avez reçue. Conservez votre contrat de travail, vos bulletins de paie, la correspondance et les noms des collègues pouvant témoigner.

Harcèlement et salaires impayés

Si le licenciement a été précédé d'un harcèlement au travail ou si l'employeur vous doit des salaires, ces créances peuvent aussi être protégées, mais des délais courent également pour elles. Le mieux est de tout vérifier en même temps.

Ce guide fournit des informations générales sur le droit serbe et ne constitue pas un conseil juridique pour un cas particulier.